Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence.
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison …
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant. Estimant que ce sinistre est imputable à l’installation de l’insert de cheminée, les propriétaires et leur assureur de biens assignent les sociétés l’installateur