Biens Immobiliers à la vente

Vous avez le projet de vendre ou d’acheter un bien, louer ou mettre en location ?  Vous êtes un investisseur promoteur ou lotisseur ?
Suite à votre divorce, la situation vous oblige à vendre rapidement votre bien ?

En ma qualité d’avocat mandataire en transactions immobilières, je suis en mesure d’enregistrer vos mandats de vente, d’achat, de location ou toute autre transaction immobilière. La négociation de la transaction immobilière a lieu dans mon cabinet mais je peux aussi me déplacer pour visiter votre bien.

L’avocat peut recevoir mandat de négocier, d’agir et de signer au nom et pour le compte de son client. Un tel mandat doit être spécifique et ne peut en conséquence avoir un caractère général.
Source : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat

 Du mandat, en passant par l’offre d’achat, jusqu’à la signature du compromis de vente et la rédaction de l’acte sous seing privé, je suis à votre disposition pour vous assister dans la gestion de votre patrimoine. En effet, en tant qu’avocat, j’ai les compétences pour vous conseiller et pour prévoir les ressources juridiques nécessaires à la protection de vos intérêts.

Domaines d’intervention juridique complémentaires :

Droit du bâtiment
Contentieux locatif privé et commercial
Droit de la famille

Questions fréquentes : Le droit d’accès ou le droit de passage sur un terrain / le propriétaire de l’immeuble et les réparations/ la propriété peut être dans une réserve naturelle ou doit respecter les directives des monuments classés…

Information sur l’activité de l’avocat mandataire immobilier :

Nos voisins britanniques font appel depuis longtemps à leurs conseillers juridiques (solicitors) pour gérer toutes leurs transactions immobilières.

Les avocats français ont la possibilité d`intervenir comme mandataires en transaction immobilières depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970 dont le Conseil de l`Ordre des avocats à la Cour de Paris, en sa séance du 21 avril 2009, est venu le premier préciser les modalités d`intervention par l`adoption d`un nouvel article P.6.2.0.4 ainsi que l`annexe XV du Règlement intérieur du Barreau de Paris qui établit les modalités d`application de l`activité d`avocat mandataire en transactions immobilières.

Mandataire immobilierCette activité doit constituer pour l`avocat une activité accessoire et tous les avocats peuvent, sans exception, exercer cette activité, à la condition de l’avoir déclarée à leur Bâtonnier.

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