Ce lexique juridique vous donne les définitions des termes de droits contenu sur ce site.
Ce lexique a été pensé et mis à votre disposition en accord avec Me Olivier Cohen.
Vous pouvez y accéder soit au moyen des onglets alphabétiques soit au moyen des liens situés sur les mots tout au long de votre visite sur ce site.
- Abandon de famille
- Acte authentique
- Acte de procédure
- Acte sous seing privé
- Action en justice
- Aide juridictionnelle
- Amende
- Amiable
- Annulation - annuler
- Appel
- Arrêt
- Assesseurs
- Attribution
- Autorité parentale
- Avant-contrat
- Avenant
- Avocat
- Bail
- Bien
- Biens communs
- Biens corporels
- Biens immobiliers
- Cause
- Caution
- Chambre
- Clause
- Code civil
- Code de la consommation
- Code de la propriété industrielle
- Code de la Sécurité Sociale
- Code du travail
- Code pénal
- Code procédure civile
- Commandement
- Commis d'office
- Compétent
- Concubinage - Concubins
- Condamnation
- Condamné
- Congé
- Conseil d'Etat
- Conseil des Prud'hommes
- Constat amiable
- Constat par huissier
- Constitution
- Contrat
- Contrat de travail
- Contravention
- Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
- Convention
- Coupable
- Cour
- Cour d'Appel
- Cour de Cassation
- Créance
- Créancier
- Débiteur
- Débouter
- Décision
- Dédommagement
- Délit
- Dépot de garantie
- Détention provisoire
- Devoir de secours
- Divorce
- Dommages et intérêts
- Droit
- Droit commun
- Droit de visite et d'hébergement
- Emprisonnement
- Expert judiciaire
- Expertise judiciaire
- Expulsion - Expulser
- Gage
- Garde à vue
- Garde des Sceaux
- Grâce
- Greffe
- Honoraires
- Huissier de justice
- Hypothèque
- Juge
- Juge aux Affaires Familiales
- Juge de l'Execution
- Juge non professionnel
- Jugement
- Jurisprudence
- Lésion
- Licenciement
- Loi
- Malfaçons
- Mineur
- Mise à pied
- Notaire
- Notification
- Nullité
- Opposition
- Ordonnance
- Parquet
- Partie civile
- Peine
- Pension alimentaire
- Personne morale
- Plainte
- Préjudice
- Préjudice corporel
- Préjudice d'agrément
- Préjudice matériel
- Préjudice moral
- Prescription
- Prestation compensatoire
- Prévenu
- Procédure
- Procès
- Procuration
- Procureur de la République
- Procureur Général
- Prorata
- Recours
- Renonciation
- Résiliation
- Rétractation
- Révocation
- Saisie
- Saisie-arrêt
- Saisie-attribution
- Sanction disciplinaire
- Siège
- Subside
- Témoin
- Transaction
- Tribunal
- Tribunal Administratif
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal d'Instance
- Tribunal de Commerce
- Tribunal de Grande Instance
- Tribunal de Police
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- Tribunal des Conflits
- Tribunal Maritime Commercial
- Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
- Tribunal pour Enfants