Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. En cas de procédure Prud’homale, il est recommandé de vous faire assister par un avocat expérimenté en droit social, droit du travail et droit pénal du travail.

Le licenciement 

  • pour cause personnelle est notifié par l’employeur pour un motif inhérent à la personne et au travail du salarié : faute simple/grave/lourde, licenciement abusif, insuffisance professionnelle, absences répétées…
  • pour motif économique est déclenché par l’employeur pour des motifs non imputables au salarié mais en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques de l’entreprise.

Tout licenciement peut être contesté devant le conseil des Prud’hommes.

Je peux négocier vos indemnités de départ, le préavis et contester ce licenciement devant le Conseil des Prud’hommes et/ou la Cour d’appel. Je vous accompagne dans le cadre de votre licenciement pour vous assurer la meilleure défense de vos intérêts.

La rupture conventionnelle

  • La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail pour les salariés en CDI en commun accord entre le salarié et l’employeur. La procédure est spécifique : entretien(s), homologation de la convention. Le salarié conserve ses droits à l’allocation d’assurance chômage et perçoit une indemnité spécifique.

La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié.

L’article L.1231-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes.

J’agirai pour vous et prendrai un engagement total pour la défense de vos droits.

 La défense de vos droits

  • Heures supplémentaires, travail de nuit…
  • Discrimination, harcèlement
  • Sanction disciplinaire, mise à pied
  • Respect des minima conventionnels
  • Contentieux avec la Sécurité Sociale
  • Mutuelle d`entreprise : maintien des droits suite à la rupture de contrat de travail

Liste non exhaustive.

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